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- Question écrite n° 98844 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - nominations. modalités
- Question écrite n° 98918 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98776 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - SAFER - terres agricoles. préemption. procédure de rétrocession
- Question écrite n° 98832 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 13/09/2016
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - vacataires. statut
- Question écrite n° 98820 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 98893 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - maladies - maladie de Verneuil. prise en charge
- Question écrite n° 98919 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98778 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 13/09/2016
- arts et spectacles - festivals - pratiques amateurs. encadrement
- Question écrite n° 98896 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 13/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 98807 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
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