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- Question écrite n° 101612 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - fonctionnement
- Question écrite n° 101685 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 27/12/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 101620 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/12/2016
- consommation - sécurité des produits - jouets
- Question écrite n° 101752 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 101677 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Valence d'Albigeois. maintien
- Question écrite n° 101609 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 101768 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 27/12/2016
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - conditions d'aptitude médicale. perspectives
- Question écrite n° 101686 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 27/12/2016
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - perspectives
- Question écrite n° 101784 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/12/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Question écrite n° 101662 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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