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- Question écrite n° 101675 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- gendarmerie - brigades - brigade de Roquecourbe. maintien
- Question écrite n° 101716 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 27/12/2016
- politique sociale - bénéficiaires - prime d'activité. travailleurs indépendants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 101713 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/12/2016
- politique extérieure - aide au développement - lutte contre les pandémies. contribution française
- Question écrite n° 101657 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101619 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 27/12/2016
- consommation - information des consommateurs - steak. définition
- Question écrite n° 101597 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 27/12/2016
- agriculture - politique agricole - agriculture biologique. restauration collective. perspectives
- Question écrite n° 101603 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 27/12/2016
- animaux - loups - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 101606 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- arts et spectacles - spectacle vivant - crédit d'impôt. champ d'application
- Question écrite n° 101618 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- communes - DSR - bourgs-centres. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 101621 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 27/12/2016
- coopération intercommunale - communautés de communes - fusion. politiques environnementales. conséquences
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