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- Question écrite n° 101611 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 27/12/2016
- audiovisuel et communication - TDF - émetteurs. Allouis. perspectives
- Question écrite n° 101778 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
- Question écrite n° 101654 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101598 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 27/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 101738 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
- Question écrite n° 101728 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101723 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101602 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 27/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101652 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 27/12/2016
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 101785 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 27/12/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
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