983075 résultats trouvés
- Question écrite n° 35652 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 15993 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/06/1998
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 2931 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/09/1997
- défense - armée - loi de programmation militaire. bilan.
- Question au Gouvernement n° 2600 de M. Jean-Claude Chazal
- Date de dépôt : 25/01/2001
- télécommunications - téléphone - portables. services innovants. accès.
- Question écrite n° 22851 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 14/12/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : services extérieurs - services du Trésor. appellation.
- Question écrite n° 38180 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 29/11/1999
- famille - divorce - prestation compensatoire. réforme.
- Question écrite n° 33411 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/08/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - ingénieurs réviseurs. statut.
- Question écrite n° 54404 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 27/11/2000
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 41797 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 14/02/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 62656 de M. Alain Clary
- Date de dépôt : 25/06/2001
- énergie et carburants - chauffage - coût. logement social.
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