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- Question écrite n° 26779 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 15/03/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 32840 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/07/1999
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 22967 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/12/1998
- Etat - structures gouvernementales - secrétariat d'Etat aux anciens combattants.
- Question écrite n° 9010 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 19/01/1998
- formation professionnelle - formation en alternance - stages en entreprise. développement.
- Question écrite n° 11244 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 09/03/1998
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - appellation. réglementation.
- Question écrite n° 61086 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 14/05/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question au Gouvernement n° 844 de M. François Bayrou
- Date de dépôt : 22/10/1998
- enseignement : personnel - enseignants - conditions de travail.
- Question écrite n° 16179 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 29/06/1998
- santé - hémochromatose - dépistage.
- Question écrite n° 13980 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 04/05/1998
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question écrite n° 45590 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 01/05/2000
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - visites médicales. pratiques sportives. bénéficiaires de la couverture maladie universelle.
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