983006 résultats trouvés
- Question écrite n° 25518 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/02/1999
- logement : aides et prêts - APL - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 33555 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 02/08/1999
- langue française - défense et usage - organisations internationales. Union européenne.
- Question écrite n° 50987 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 18/09/2000
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - radiologies. échographies prénatales. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 22029 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/11/1998
- communes - comptabilité - imputation budgétaire des biens communaux. actualisation.
- Question écrite n° 47977 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 26/06/2000
- famille - veufs et veuves - allocation veuvage. montant.
- Question écrite n° 38041 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 29/11/1999
- logement : aides et prêts - APL - étudiants scolarisés dans un pays membre de l'Union européenne.
- Question écrite n° 74115 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 11/03/2002
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 40369 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 24/01/2000
- enseignement technique et professionnel - enseignement en alternance - stages en entreprises. frais. prise en charge.
- Question écrite n° 17409 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 27/07/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 50590 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 11/09/2000
- bioéthique - génétique - clonage humain. politiques communautaires.
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