983074 résultats trouvés
- Question écrite n° 26696 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement - établissements - accueil d'élèves du Luxembourg et de Sarre. zones frontalières. statistiques.
- Question écrite n° 10971 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/03/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
- Question écrite n° 66969 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 08/10/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 73827 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/03/2002
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 36166 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 18/10/1999
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - personnel des compagnies d'assurance.
- Question orale sans débat n° 1009 de M. Daniel Feurtet
- Date de dépôt : 31/01/2000
- transports aériens - Air France - ligne Paris Addis-Abeba. perspectives.
- Question écrite n° 37944 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 29/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 73571 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2002
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. bilan.
- Question écrite n° 20839 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 02/11/1998
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - dégrèvements. bénéficiaires du RMI propriétaires de leur logement.
- Question écrite n° 24551 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 01/02/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Indochine - prisonniers du Viet-Minh. libération. attitude de la France.
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