1501335 résultats trouvés
- Question écrite n° 18965 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 26/05/2003
- droit pénal - peines complémentaires - conséquences. réinsertion.
- Question écrite n° 17961 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/05/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 78982 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 22/11/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. ressortissants étrangers. sanctions.
- Question écrite n° 12362 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 17/02/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 25504 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 29/09/2003
- emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - aides de l'État. bénéficiaires.
- Question écrite n° 6905 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 18/11/2002
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 51121 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 31300 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 29/12/2003
- donations et successions - droits de succession - barème légal. revalorisation. conséquences.
- Question écrite n° 110032 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/11/2006
- mort - cimetières - carrés confessionnels. réglementation.
- Question écrite n° 27285 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 27/10/2003
- ministères et secrétariats d'État - jeunesse et éducation nationale : fonctionnement - opération université d'automne. organisation. modalités.
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