1501335 résultats trouvés
- Question écrite n° 24691 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 15/09/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
- Question écrite n° 57872 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 15/02/2005
- retraites : généralités - retraites complémentaires - cotisations. ressortissants de l'outre-mer.
- Question écrite n° 61588 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 29/03/2005
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - délimitation. Marseille.
- Question écrite n° 96346 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 06/06/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - CNIL - fichiers informatisés. contrôle. accès. réglementation.
- Question écrite n° 51210 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 16/11/2004
- entreprises - création - chèque conseil. transfert aux régions. perspectives.
- Question écrite n° 61441 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 29/03/2005
- communes - maires - pouvoirs de police. circulation sur les voies privées ouvertes au public.
- Question écrite n° 83677 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 24/01/2006
- politique extérieure - aide au développement - Tchad.
- Question écrite n° 74771 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2005
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 7558 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 02/12/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 10145 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 13/01/2003
- défense - armée de l'air - techniciens de l'air. indemnité de tropodiffusion. conditions d'attribution.
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