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- Question écrite n° 61310 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/03/2005
- sang et organes humains - dons - anonymat. perspectives.
- Question écrite n° 74270 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 27/09/2005
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- Question écrite n° 9024 de M. Michel Lefait
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- Question écrite n° 51623 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/11/2004
- enseignement secondaire - collèges - classes relais. perspectives.
- Question écrite n° 14842 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 24/03/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 32175 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 20/01/2004
- animaux - chiens - société centrale canine. financement.
- Question écrite n° 90005 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2006
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 24485 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 08/09/2003
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 89027 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 123218 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 29/05/2007
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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