Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°310 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 18/11/2006; Amendement de MM. Vaxès, Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 11 bis - Rejeté
Amendement n°469 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°118 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 24/03/2006; Amendement de M. Birraux - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°24 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de M. HOUILLON - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°213 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de Mme Comparini, MM. Albertini, Baguet, Dionis du Séjour, Jardé et Lachaud - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°167 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 05/12/2006; Amendement de M. Beaudouin, Mme Branget, MM. Raison, Merville, Abrioux, Amouroux, Aeschlimann, Beaulieu, Bernier, Birraux, Étienne Blanc, Blessig, Bray, Mme Briot, MM. Brochand, Cardo, Cherpion, Chossy, Philippe Cochet, Colombier, Mme Colot, MM. Couanau, Jean-Yves Cousin, Cova, Cugnenc, Dassault, Decool, Delnatte, Demange, Depierre, Dord, Dubourg, Fagniez, Favennec, Feneuil, Ferrand, Ferry, Flory, Galy-Dejean, Garraud, Gest, Gilard, Giro, Godfrain, Mme Gruny, MM. Guibal, Guilloteau, Jacque, Joulaud, Kert, Mme Kosciusko-Morizet, MM. Kossowski, Lazaro, Lefranc, Jacques Le Guen, Lejeune, Le Nay , Le Ridant, Luca, Mallié, Mariani, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Marlin, Marsaud, Mme Martinez, MM. Ménard, Menuel, Morisset, Morel-A-L'Huissier, Moyne-Bressand, Myard, Nicolas,Nicolin, Pélissard, Pemezec, Perrut, Mme Poletti, Mme Josette Pons, MM. Reitzer, Remiller, Richard, Mme Rimane, MM. Vincent Rolland, Roques, Roubaud, Roumegoux, Saint-Léger, Spagnou, Sordi, Taugourdeau, Mme Tharin, MM. Terrot, Ueberschlag, Mme Vaginay, MM. Vanneste, Vialatte et Zumkeller - Article 23 ter - Non soutenu
Amendement n°163 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 112 - Non renseigné
Amendement n°108 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Amendement n°197 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 41 - Adopté
Amendement n°452 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 77 - Non renseigné