Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°34 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°714 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 24/11/2006; Amendement de M. Blazy et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 2 bis - Rejeté
Amendement n°262 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 07/12/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Balligand, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Rodet, Pajon, Claeys, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°6 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°844 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de Mme Zimmermann - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°207 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 63 - Non renseigné
Amendement n°211 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de M. Hamelin - Article 5 - Adopté
Amendement n°691 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de Mme Adam, MM. Blazy, Jean-Marie Le Guen, Zanchi et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Après l'article 8 - Retiré
Amendement n°82 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°89 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Caresche, Mathus et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 9 - Non renseigné