Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496685 résultats trouvés

Amendement n°60 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 12/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°16 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 08/06/2005; Amendement de M. Giro, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Daniel Paul et les commissaires membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°64 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 29/06/2005; Amendement de M. Michel Bouvard - ARTICLE 28 - Non renseigné
Amendement n°525 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Vergnier, Le Guen, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe Socialiste et apparentés - APRES L'ARTICLE 37 BIS - Non renseigné
Amendement n°140 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°372 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de Mme Morano - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°106 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de M. VIDALIES, Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°912 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Merville - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°230 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 11/12/2006; Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Emmanuelli, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul, M. Nayrou, M. Bonrepaux, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste - Article 26 - Rejeté
Amendement n°136 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. BRARD - ARTICLE 8 - Non renseigné