Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°542 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°448 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 70 - Non renseigné
Amendement n°722 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 27/11/2006; Amendement de M. Dubernard - Après l'article 17 - Adopté
Amendement n°381 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - APRES L'ARTICLE 189 - Non renseigné
Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 (C.M.P.) - (n° 2683): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°31 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. LIBERTI et Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°266 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Tron, Rapporteur spécial de la commission des finances et M. Giscard d'Estaing - Article 36 - Retiré
Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Auberger et Mme Gruny - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°279 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 10/11/2005; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Gorges - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°316 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Kamardine - ARTICLE 26 - Non renseigné