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- Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 27/09/2016
- Examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/09/2016
- Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/09/2016
- Audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 3850) M. Thierry Mariani, rapporteur.
- Question écrite n° 99173 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - seniors. perspectives
- Question écrite n° 99184 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 27/09/2016
- bourses d'études - enseignement supérieur - attribution. critères
- Question écrite n° 99188 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - retraite. réglementation
- Question écrite n° 99191 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/09/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - vente de tabac. grande distribution. concurrence
- Question écrite n° 99195 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 27/09/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 99196 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 27/09/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 99202 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/09/2016
- déchets, pollution et nuisances - pollution chimique - viaduc de Bourgaltroff. mesures
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