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- N° 3948 - Rapport de M. Jean-Luc Bleunven sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n°3849).
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense)
- N° 3940 - Rapport de Mme Valérie Rabault du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
- N° 3945 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales.
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
- N° 3947 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
- N° 3942 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- N° 3943 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
- Date de dépôt : 12/07/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
- Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/07/2016
- Audition de M. Lionel Collet, dont la désignation en tant que président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement en application de l'article L. 1451-1 du code de santé publique
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 12/07/2016
- Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l'électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Énergie de la Commission européenne, accompagnée de M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission en France ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ; Mme Hélène Gassin, membre du collège de la commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe EDF ; M. Jean-Pierre Roncato, Président de l'union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Stéphane Delpeyroux, membre de l'UNIDEN ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER) ; et M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association négaWatt
- Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 12/07/2016
- Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l'Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherche en santé » du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l'Institut Émilie du Châtelet, et de Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l'université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l'Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité et mixité de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Lyon, sur le thème « Genre et santé »
- Question écrite n° 97486 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 12/07/2016
- administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives
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