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- Question écrite n° 97502 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 12/07/2016
- assurance maladie maternité : prestations - tiers payant - généralisation. perspectives
- Question écrite n° 97503 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- assurances - assurance habitation - assurés exclus. perspectives
- Question écrite n° 97504 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97505 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - France Télévisions - salariés. fichage. conséquences
- Question écrite n° 97513 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture
- Question écrite n° 97514 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97516 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/07/2016
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- Question écrite n° 97517 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 12/07/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 97528 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- bourses d'études - enseignement secondaire - réforme. conséquences
- Question écrite n° 97530 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 12/07/2016
- chômage : indemnisation - allocation de retour à l'emploi - conditions d'attribution. réglementation
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