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- Question écrite n° 97533 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
- Question écrite n° 97536 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/07/2016
- commerce et artisanat - franchises - salariés. statut
- Question écrite n° 97537 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- communes - voiries - barres de hauteur. installation. réglementation
- Question écrite n° 97539 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/07/2016
- contributions indirectes - accises - alcool vendu en pharmacie. réglementation
- Question écrite n° 97542 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 12/07/2016
- culture - politique culturelle - projet Grand Tour. extension
- Question écrite n° 97555 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 12/07/2016
- emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
- Question écrite n° 97556 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 97559 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 97560 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 97561 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- enseignement - fonctionnement - outils numériques. réglementation
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