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- Question écrite n° 97629 de Mme Carole Delga
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : centres des impôts - trésoreries. fermetures. pertinence
- Question écrite n° 97633 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/07/2016
- ordre public - réglementation - rassemblements. alcool. consommation. encadrement
- Question écrite n° 97635 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 12/07/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guadeloupe - secteur bancaire. rémunérations. majoration. conséquences
- Question écrite n° 97636 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 12/07/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - Banque publique d'investissement. missions. perspectives
- Question écrite n° 97641 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 12/07/2016
- personnes âgées - dépendance - aide à domicile. financement
- Question écrite n° 97642 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 12/07/2016
- pharmacie et médicaments - antidépresseurs - rupture de stock. perspectives
- Question écrite n° 97644 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 12/07/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - dispositifs médicaux. commercialisation
- Question écrite n° 97645 de Mme Sylviane Bulteau
- Date de dépôt : 12/07/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente en ligne. réglementation
- Question écrite n° 97646 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/07/2016
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - indivision. réglementation
- Question écrite n° 97648 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 12/07/2016
- politique économique - emploi et activité - économie collaborative. réglementation
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