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- Question écrite n° 96592 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique économique - concurrence - autorité de la concurrence. réseau européen. développement
- Question écrite n° 96541 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96589 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 96482 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 14/06/2016
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question écrite n° 96648 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - troubles cognitifs - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 96645 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 96587 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 14/06/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - antiépileptique. conséquences
- Question écrite n° 96535 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 14/06/2016
- famille - adoption - réglementation
- Question écrite n° 96594 de M. Jean-Marc Germain
- Date de dépôt : 14/06/2016
- politique extérieure - Azerbaïdjan - Bourg-lès-Valences. Haut-Karabagh. charte d'amitié. attitude de l'ambassade
- Question écrite n° 96558 de M. Kader Arif
- Date de dépôt : 14/06/2016
- handicapés - aveugles et malvoyants - déficients visuels. audiodescription. développement
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