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- Question écrite n° 96549 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96543 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 14/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96620 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
- Question écrite n° 96667 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 14/06/2016
- transports aériens - transport de voyageurs - agences de voyage. relations avec les compagnies aériennes. perspectives
- Question écrite n° 96453 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 14/06/2016
- agriculture - agriculteurs - cessation d'activité. cotisations sociales. paiement
- Question écrite n° 96537 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96662 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 14/06/2016
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail
- Question écrite n° 96580 de M. Jean-Paul Tuaiva
- Date de dépôt : 14/06/2016
- outre-mer - ressources - Polynésie. contribution au service public de l'électricité. bénéficiaires
- Question écrite n° 96652 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- sécurité publique - services d'incendie et de secours - immeubles. accès. perspectives
- Question écrite n° 96508 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 14/06/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
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