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- Question écrite n° 96461 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/06/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 96614 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96530 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/06/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 96613 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96626 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 96615 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 14/06/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 96551 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 14/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96681 de M. Patrick Weiten
- Date de dépôt : 14/06/2016
- TVA - taux - télévisions locales. perspectives
- Question écrite n° 96497 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 14/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96637 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 14/06/2016
- santé - aide médicale urgente - défibrillateurs cardiaques. implantation. développement
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