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- Question écrite n° 95992 de M. Léonce Deprez
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- Question écrite n° 35175 de M. Alain Vidalies
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- Question écrite n° 99819 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 11/07/2006
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- Question écrite n° 10958 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- Question écrite n° 5828 de M. Francis Saint-Léger
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- agriculture - PAC - aides compensatoires. céréales.
- Question écrite n° 82993 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement secondaire - perspectives - médiateurs. création.
- Question écrite n° 101784 de M. André Flajolet
- Date de dépôt : 08/08/2006
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 65156 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 17/05/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 8071 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 09/12/2002
- transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - perspectives.
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