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- Question écrite n° 102933 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 102880 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 21/02/2017
- outre-mer - DOM-ROM - bureaux de poste. perspectives
- Question écrite n° 102901 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 21/02/2017
- politique extérieure - organisation - ambassadeurs. nouvelles nominations. perspectives
- Question écrite n° 102780 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102928 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
- Question écrite n° 102911 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102855 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 21/02/2017
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 102867 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 21/02/2017
- marchés publics - collectivités territoriales - réglementation
- Question écrite n° 102769 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - ressources. perspectives
- Question écrite n° 102927 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
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