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- Question écrite n° 102925 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 102820 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/02/2017
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
- Question écrite n° 102765 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/02/2017
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question écrite n° 102919 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 102807 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- défense - sécurité - DGSE. fonctionnement
- Question écrite n° 102943 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 21/02/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 102728 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agriculture - agriculteurs - revenus. Haut-Rhin. statistiques
- Question écrite n° 102735 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- agroalimentaire - viticulture - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 102787 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102779 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 21/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
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