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Amendement n°75 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°50 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 23/11/2004
Amendement de M. MOTHRON, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - APRÈS L'ARTICLE 50 - Non renseigné
Amendement n°359 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de M. Vaxès et M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°354 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 13/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 3 BIS - Non renseigné
Amendement n°176 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 15/02/2005
Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°541 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 01/03/2005
Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°17 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040)
Date de dépôt : 31/01/2005
Amendement de M. GREMETZ, Mme JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°226 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575)
Date de dépôt : 24/10/2005
Amendement de MM. Baguet, Préel, Leteurtre et Jardé - ARTICLE 57 - Non renseigné
Amendement n°131 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 20/11/2006
Amendement de M. Bénisti - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°64 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 14/11/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 37 - Non soutenu