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- Question écrite n° 86586 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 21/02/2006
- associations - association Alcool Assistance La Croix d'or - financement.
- Question écrite n° 11448 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 03/02/2003
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
- Question écrite n° 115712 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 16/01/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question écrite n° 88432 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/03/2006
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 18282 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement supérieur - universités - exposition. contenu antisémite. Paris-VIII.
- Question écrite n° 31973 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/01/2004
- famille - politique familiale - zones défavorisées. perspectives.
- Question écrite n° 104425 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/09/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 122932 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- communes - maires - poursuites judiciaires. réglementation.
- Question écrite n° 77226 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 01/11/2005
- politique extérieure - Colombie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 41106 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 08/06/2004
- collectivités territoriales - réglementation - coopération transfrontalière. Eurodistrict. Strasbourg. Kehl.
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