994713 résultats trouvés
- Question écrite n° 62354 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 12/04/2005
- assurance maladie maternité : prestations - soins de psychomotricité - remboursement.
- Question écrite n° 4817 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 21/10/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 12819 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 24/02/2003
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 12760 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 24/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : personnel - agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 101586 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 01/08/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 13057 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - Canada - francophonie.
- Question écrite n° 25373 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 29/09/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. perspectives.
- Question écrite n° 21173 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 30/06/2003
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 87163 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/02/2006
- chasse et pêche - réglementation - pêche aux engins et aux filets.
- Question écrite n° 100294 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 18/07/2006
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. coût. statistiques.
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