994713 résultats trouvés
- Question écrite n° 26431 de M. Jean-Claude Abrioux
- Date de dépôt : 13/10/2003
- élections et référendums - opérations de vote - assesseurs. réglementation.
- Question écrite n° 73197 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 13/09/2005
- justice - fonctionnement - auteur présumé. demandes d'extradition. attentats de 1995. attitude du Royaume-Uni.
- Question écrite n° 18330 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 19/05/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 44872 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 03/08/2004
- État - décentralisation - conséquences. patrimoine culturel. inventaire.
- Question écrite n° 19700 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 09/06/2003
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 12599 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/02/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 40084 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 25/05/2004
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
- Question écrite n° 78705 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/11/2005
- assurance maladie maternité : généralités - CNAM - fraudes. statistiques.
- Question écrite n° 93557 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/05/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets charriés par les cours d'eau - traitement.
- Question écrite n° 72534 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/08/2005
- emploi - contrats d'accompagnement dans l'emploi - mise en oeuvre. perspectives.
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