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- Question écrite n° 86708 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/02/2006
- urbanisme - lotissements - eau. ouvrages de rétention. réglementation.
- Question écrite n° 105628 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/10/2006
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire - perspectives.
- Question écrite n° 55663 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement secondaire - établissements - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 9509 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 23/12/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - financement.
- Question écrite n° 66261 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 31/05/2005
- famille - divorce - résidence alternée des enfants. développement.
- Question écrite n° 7081 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/11/2002
- santé - politique de la santé - cancer. agence nationale. création.
- Question au Gouvernement n° 1 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/10/2002
- sécurité publique - inondations - indemnisation. aides de l'État. Gard.
- Question écrite n° 102846 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 36401 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 23/03/2004
- énergie et carburants - EDF et GDF - comité d'entreprise. détournements. enquête. conclusions.
- Question écrite n° 61074 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
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