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- Question écrite n° 38165 de M. Jean-Marie Rolland
- Date de dépôt : 27/04/2004
- énergie et carburants - biocarburants - viticulture. perspectives.
- Question écrite n° 18995 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- agriculture - PAC - grandes cultures. aides communautaires. réglementation.
- Question écrite n° 120640 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 13/03/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 34909 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/03/2004
- prestations familiales - conditions d'attribution - premier enfant. perspectives.
- Question écrite n° 32525 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/01/2004
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Parlement national des jeunes. création.
- Question écrite n° 111186 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 28/11/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - prime de Noël. bénéficiaires.
- Question écrite n° 49030 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/10/2004
- syndicats - formation professionnelle - aides de l'État. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 101661 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- emploi - politique de l'emploi - procédures de reclassement. délais de carence.
- Question orale sans débat n° 1646 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - cimetières. entretien. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 48609 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement - programmes - code de la route.
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