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- Question écrite n° 84017 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 3658 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 30/09/2002
- communes - maires - pouvoirs de police. étendue.
- Question écrite n° 120948 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 20/03/2007
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - perte. déclaration. réglementation.
- Question écrite n° 40035 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 25/05/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 118965 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 20/02/2007
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. formation. perspectives.
- Question écrite n° 3443 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/09/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 20299 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 16/06/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 113037 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 37992 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 20/04/2004
- donations et successions - droits de succession - barème légal. revalorisation. conséquences.
- Question écrite n° 102296 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/08/2006
- justice - procédures - nouvelles technologies. perspectives.
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