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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 06/12/2022
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine MacGregor, Directrice générale du groupe Engie
  3. - À 18 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Verwaerde, ancien Administrateur général du CEA, et Membre de l'Académie des technologies
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 15/12/2022
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Lauvergeon, ancienne Présidente d'AREVA ;
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Landais, Haut-Commissaire à l'énergie atomique.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 11/05/2023
  1. - À 9 heures:
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Dublet, secrétaire général et Mme Inès Bernard, juriste salariée d'Anticor
  3. - À 10 heures:
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l'Intérieur
  5. - À 11 heures:
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, ancien secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
N° 1314 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France et sur l'indice des prix de la zone euro
Date de dépôt : 01/06/2023
Voir le dossier (Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i))
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 06/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission Sécurité et défense du Parlement européen.
N° 1191 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna établi au nom de l'office, sur les lois de programmation militaire et l'innovation
Date de dépôt : 09/05/2023
Voir le dossier (Les lois de programmation militaire et l'innovation)
N° 1312 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Sala déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?
Date de dépôt : 01/06/2023
Voir le dossier (L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?)
N° 1242 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Jolivet déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat
Date de dépôt : 17/05/2023
Voir le dossier (Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'Agence nationale de l'habitat)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/07/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1357) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).