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Question écrite n° 95871 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - infirmiers - spécialisation en puériculture. formation
Question écrite n° 95804 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 17/05/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 95897 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 17/05/2016
santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
Question orale sans débat n° 1482 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 17/05/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
Question écrite n° 95791 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 17/05/2016
collectivités territoriales - ressources - investissements publics. soutien
Question orale sans débat n° 1455 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 17/05/2016
voirie - A 31 bis - perspectives
Question écrite n° 95905 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 17/05/2016
sécurité sociale - pensions - pensions d'invalidité. ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
Question orale sans débat n° 1468 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 95787 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 17/05/2016
automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
Question orale sans débat n° 1460 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique