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Question orale sans débat n° 1471 de M. Jean-Jacques Cottel
Date de dépôt : 17/05/2016
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - conditions de vie. milieu rural. perspectives
Question écrite n° 95899 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 17/05/2016
santé - vaccinations - politique vaccinale. mise en oeuvre
Question écrite n° 95814 de Mme Catherine Vautrin
Date de dépôt : 17/05/2016
énergie et carburants - CEA - site. dépollution. Marne
Question écrite n° 95866 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 17/05/2016
politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 1465 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 17/05/2016
environnement - parcs régionaux - Lubéron. survols aériens. nuisances sonores. lutte et prévention
Question écrite n° 95773 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 17/05/2016
agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
Question écrite n° 95833 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 17/05/2016
entreprises - délais de paiement - réglementation
Question écrite n° 95794 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 17/05/2016
commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 1469 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 17/05/2016
élevage - caprins et ovins - production AOP. pérennité
Question orale sans débat n° 1472 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 17/05/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives