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Question orale sans débat n° 1474 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 17/05/2016
entreprises - entreprises de taille intermédiaire - Arc International. aides de l'Etat
Question orale sans débat n° 1484 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 17/05/2016
transports ferroviaires - transport de marchandises - ligne Serqueux-Gisors. perspectives
Question écrite n° 95892 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 17/05/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 95865 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 17/05/2016
politique sociale - allocations et ressources - minima sociaux. revalorisation
Question écrite n° 95817 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 17/05/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question écrite n° 95818 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 17/05/2016
énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
Question orale sans débat n° 1478 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 17/05/2016
transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. financement
Question écrite n° 95783 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 17/05/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
Question écrite n° 95771 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 17/05/2016
agriculture - agriculteurs - activités d'accueil touristique. perspectives
Question écrite n° 95876 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/05/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence