1529435 résultats trouvés
- Question écrite n° 25503 de Mme Juliana Rimane
- Date de dépôt : 29/09/2003
- outre-mer - DOM : logement - amélioration de l'habitat. aides de l'État. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 36371 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 23/03/2004
- famille - mariage - femmes intégralement voilées. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 39401 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 18/05/2004
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7372 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 25/11/2002
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 50553 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement supérieur - universités - module d'accompagnement vers l'emploi. reconduction. académie de Nancy-Metz.
- Question écrite n° 115654 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
- Question écrite n° 25092 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 22/09/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38033 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 20/04/2004
- enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
- Question écrite n° 120087 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/03/2007
- drogue - toxicomanie - traitements de substitution. détournement.
- Question écrite n° 106237 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
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