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Question écrite n° 66383 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
Date de dépôt : 31/05/2005
télécommunications - téléphone - portables. caution exigée. clientèle au statut précaire.
Question écrite n° 14690 de M. Alain Claeys
Date de dépôt : 24/03/2003
rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - commissions de reclassement. décret d'application. publication.
Question au Gouvernement n° 535 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 09/04/2003
défense - GIAT-Industries - emploi et activité.
Question écrite n° 60414 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 15/03/2005
défense - réserve - perspectives.
Question écrite n° 96036 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 06/06/2006
élevage - financement - office de l'élevage.
Question écrite n° 110057 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/11/2006
aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - pays. participation. modalités.
Question écrite n° 51112 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 16/11/2004
prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés.
Question écrite n° 61123 de M. Bruno Gilles
Date de dépôt : 22/03/2005
médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
Question au Gouvernement n° 2740 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 17/05/2006
politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
Question écrite n° 13026 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 03/03/2003
travail - droit du travail - congé pour hospitalisation d'un enfant. création.