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Question écrite n° 104406 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 19/09/2006
enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
Question écrite n° 91562 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 11/04/2006
handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
Question écrite n° 17600 de M. François Liberti
Date de dépôt : 05/05/2003
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
Question écrite n° 46591 de Mme Odette Duriez
Date de dépôt : 14/09/2004
propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
Question écrite n° 4689 de M. Christian Jeanjean
Date de dépôt : 14/10/2002
produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
Question écrite n° 113992 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 26/12/2006
agriculture - AFICAR - crédits pour 2007.
Question écrite n° 80855 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 13/12/2005
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. santé.
Question écrite n° 13730 de M. Jean-Yves Hugon
Date de dépôt : 10/03/2003
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
Question écrite n° 76884 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 01/11/2005
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires.
Question écrite n° 118919 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 20/02/2007
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.