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- Question écrite n° 61006 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/03/2005
- énergie et carburants - EDF - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 24484 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 08/09/2003
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 59068 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/03/2005
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 49095 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 19/10/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 43130 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 06/07/2004
- pharmacie et médicaments - vaccin DTP - pénurie. conséquences.
- Question écrite n° 75949 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 18/10/2005
- associations - associations de soutien scolaire - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 44748 de Mme Ségolène Royal
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enseignement supérieur - CAPES - arabe. maintien.
- Question écrite n° 6704 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 18/11/2002
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. institutions sociales et médico-sociales.
- Question écrite n° 28001 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 10/11/2003
- enseignement secondaire - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 81571 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
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