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- Question écrite n° 7132 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/11/2002
- économie sociale - mutuelles - opérations d'assurances. agrément administratif. simplification.
- Question écrite n° 90974 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 04/04/2006
- politique extérieure - Liberia - ancien président. crimes contre l'humanité. poursuites. perspectives.
- Question écrite n° 95141 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 23/05/2006
- transports - transports sanitaires - ambulanciers. revendications.
- Question écrite n° 20188 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/06/2003
- enseignement supérieur - étudiants - reprise des études. aides financières.
- Question écrite n° 52047 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 30/11/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 122960 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- famille - médaille de la famille - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 80946 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 13/12/2005
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 90577 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/04/2006
- agroalimentaire - fromages - dénomination. réglementation.
- Question écrite n° 122070 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 10/04/2007
- formation professionnelle - jeunes - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 10655 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 27/01/2003
- coopération intercommunale - communautés de communes - collecte et traitement des ordures ménagères. régime fiscal.
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