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Question orale sans débat n° 1884 de M. Jean-Pierre Dupont
Date de dépôt : 13/02/2007
sécurité sociale - cotisations - exonération. entreprises - zones de revitalisation rurale.
Question écrite n° 17844 de M. Pascal Clément
Date de dépôt : 12/05/2003
bourses d'études - enseignement supérieur - bénéficiaires. assiduité et comportement.
Question écrite n° 3128 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 23/09/2002
gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. zones rurales.
Question orale sans débat n° 711 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 04/05/2004
transports - politique des transports - infrastructures. développement. Nord-Pas-de-Calais.
Question écrite n° 37839 de M. Michel Sainte-Marie
Date de dépôt : 20/04/2004
impôt sur le revenu - politique fiscale - bénévoles des associations. frais. déduction.
Question écrite n° 84763 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 31/01/2006
sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. véhicules équipés pour handicapés. aides de l'État.
Question écrite n° 114265 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/12/2006
environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
Question écrite n° 13350 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 03/03/2003
enseignement - carte scolaire - réglementation.
Question écrite n° 81566 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/12/2005
saisies et sûretés - hypothèques - levée. réglementation.
Question écrite n° 34808 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/03/2004
gens du voyage - stationnement - taxe de résidence. perspectives.