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Question écrite n° 102304 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 31/01/2017
santé - protection - plan national nutrition santé. rapports. bilan. perspectives
Question écrite n° 102305 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 31/01/2017
santé - protection - plan national nutrition santé. rapports. bilan. perspectives
Question écrite n° 102309 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 31/01/2017
sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives
Question écrite n° 102310 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 31/01/2017
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - prévention de la délinquance. rôle du maire. réglementation
Question écrite n° 102311 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 31/01/2017
sécurité routière - circulation urbaine - trottoirs. réglementation
Question écrite n° 102312 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 31/01/2017
sécurité routière - code de la route - examen. durée de validité
Question écrite n° 102313 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 31/01/2017
sécurité routière - permis de conduire - renouvellement. Français de l'étranger. visite médicale
Question écrite n° 102314 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 31/01/2017
sécurité sociale - régime social des indépendants - création d'un référent territorial. recommandations. perspectives
Question écrite n° 102315 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 31/01/2017
sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
Question écrite n° 102316 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 31/01/2017
sports - réglementation - certificats médicaux. perspectives