994168 résultats trouvés
- Question écrite n° 102195 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 31/01/2017
- banques et établissements financiers - comptes - comptes en déshérence. réglementation
- Question écrite n° 102196 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 31/01/2017
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 102199 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 31/01/2017
- collectivités territoriales - FCTVA - dépenses d'entretien. lieux de culte. réglementation
- Question écrite n° 102201 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 31/01/2017
- communes - établissements - écoles. construction. financement
- Question écrite n° 102202 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 31/01/2017
- communes - ressources - péréquation intercommunale. fonds. modalités
- Question écrite n° 102203 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/01/2017
- communes - voirie - voies privées. intégration dans le domaine public communal. réglementation
- Question écrite n° 102207 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 31/01/2017
- coopération intercommunale - EPCI - urbanisme. transfert de compétences. conséquences
- Question écrite n° 102208 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 31/01/2017
- copropriété - syndics - contrats de syndic en ligne. réglementation. évolution
- Question écrite n° 102209 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2017
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - mandataires judiciaires. préposé d'établissement. réglementation
- Question écrite n° 102210 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 31/01/2017
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. réglementation
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