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- Question écrite n° 102256 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 31/01/2017
- industrie - construction navale - STX France. Fincantieri. perspectives
- Question écrite n° 102260 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- justice - tribunaux - déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. affichage
- Question écrite n° 102262 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 31/01/2017
- mer et littoral - protection - trait de côte. perspectives
- Question écrite n° 102265 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- outre-mer - DOM-ROM - agroalimentaire. abattoirs. chaîne d'abattage. perspectives
- Question écrite n° 102266 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 31/01/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 102267 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/01/2017
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. statut. soutien
- Question écrite n° 102268 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 31/01/2017
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. investisseurs immobiliers. protection
- Question écrite n° 102272 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102273 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102274 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
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