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- Question écrite n° 102274 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102276 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102279 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 31/01/2017
- postes - La Poste - qualité de services. maillage territorial. perspectives
- Question écrite n° 102281 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers - formation aux gestes et soins d'urgence. réglementation
- Question écrite n° 102283 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 102284 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers libéraux - tarifs. contrôles
- Question écrite n° 102287 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 102289 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/01/2017
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 102290 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/01/2017
- recherche - publications - comité de suivi de l'édition scientifique. étude préalable
- Question écrite n° 102291 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 31/01/2017
- relations internationales - sécurité - armes explosives. réduction. attitude de la France
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