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Tri des résultats

Question écrite n° 102320 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 31/01/2017
transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
Question écrite n° 102322 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 31/01/2017
transports ferroviaires - transport de voyageurs - rapport. recommandations
Question écrite n° 102324 de M. Thomas Thévenoud
Date de dépôt : 31/01/2017
travail - droit du travail - cadres. stages. réglementation
Question écrite n° 102325 de M. René Dosière
Date de dépôt : 31/01/2017
TVA - assujettissement - prestations en ligne. politiques communautaires
N° 4424 - Proposition de loi organique de M. Gilles Bourdouleix visant à reporter l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Date de dépôt : 30/01/2017
Voir le dossier (Report de l'entrée en vigueur de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur)
N° 4422 - Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République
Date de dépôt : 27/01/2017
Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 janvier 2017
Date de séance : 26/01/2017
  1. 1. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 janvier 2017
Date de séance : 26/01/2017
  1. 1. Ratification d’un traité internationalet approbation d’un accord international
  2. 2. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
  3. 3. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  4. 4. Agence nationale de santé publique
  5. 5. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question au Gouvernement n° 4592 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 26/01/2017
sécurité publique - incendies - sécurité civile. moyens aériens
Question au Gouvernement n° 4586 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 26/01/2017
logement - politique du logement - loi ALUR. application. bilan