Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°12 - Contrôle de la validité des mariages (deuxième lecture) - (n° 3356): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de MM. Blazy, Blisko, Charzat et les membres du groupe socialiste - Article 3 - Rejeté
Amendement n°5 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°4 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 06/04/2005; Amendement de Mme MARLAND-MILITELLO, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°60 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 03/02/2005; Amendement de M. SALLES - APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant : - Non renseigné
Amendement n°669 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Kert - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°680 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 19/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°61 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Birraux, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°104 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - AVANT L'ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°10 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 31/05/2005; Amendement de M. BALKANY - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°259 - MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET TÉLÉVISION DU FUTUR - (n° 3460): Date de dépôt : 29/01/2007; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Santini - Après l'article 16 - Rejeté