Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°351 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 34 - Non renseigné
Amendement n°57 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 49 - Non renseigné
Amendement n°7 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005 - (n° 3109): Date de dépôt : 19/06/2006; Amendement de M. de Courson - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°34 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Deprez - APRES L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°9 - PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX RENOUVELABLES EN 2007 - (n° 2577): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de MM. Le Roux, Vallini et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°406 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 16/01/2007; Amendement de M. Vidalies, M. Blisko, Mme Guinchard, Mme Robin-Rodrigo, Mme Adam, Mme Hoffman-Rispal, Mme Hélène Mignon, Mme Carrillon-Couvreur et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article 5 - Adopté
Amendement n°237 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 15/06/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°246 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 10/10/2006; Amendement de MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec et les membres du groupe Socialiste - Article 22 - Adopté
Amendement n°284 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°302 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 23/02/2005; Amendement de M. PERRUCHOT - ARTICLE 68 - Non renseigné