Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°294 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 quater - Retiré
Amendement n°108 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°442 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, BAPT, LE BOUILLONNEC, BASCOU, CARESCHE et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°262 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°154 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 19/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 39 QUATER - Non renseigné
Amendement n°268 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 17/11/2006; Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 26 - Adopté
Amendement n°224 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2006; Amendement de M. Brottes, M. Bloche, M. Françaix, M. Mathus, M. Tourtelier les membres du groupe socialiste - Après l'article 62 - Rejeté
Amendement n°84 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°1007 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Decocq - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°456 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 28/02/2005; Amendement de M. VAXÉS et les membres du groupe Socialiste - A L'ARTICLE 6 - Non renseigné